Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
Bonjour,
J'ouvre ce message car à part des questions techniques je n'ai rien trouvé concernant la légalité de diffuser des oeuvres musicales. Donc je m'adresse à l'équipe blog-video.tv et aux membres du forum: est-ce légal de diffuser de la musique gratuitement sur un blog? Et sinon comment déclarer son activité, quelles sont les lois?
Je n'ai pas du tout les moyens de payer des droits d'auteurs, mon optique est de diffuser gratuitement de la musique. Je n'ai rien à vendre.
Voilà, merci de vos réponses!
Re: Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
"L'Inscrit garantit que le Contenu qu'il propose lui appartient ou est libre de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Inscrit s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. "
J'ai enfin trouvé. Mais j'aimerais savoir comment acheter des droits de diffusion. Ne me dites pas va voir la SACEM, je veux savoir ceux qui diffusent de la musique, comment le font-ils et combien ça leur coûte et quelles sont les différentes manières d'acheter des droits de diffusion au plus bas prix.
Re: Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
A part le saint JMDOUHARD sur BV, personne ne respecte la sacem sur BV, néanmoins, lui ne paye pas encore et préfère laisser sa BV sans son. Sinon pour te déclarer, il existe des formulaires à la Sacem. En gros, si tu fais comme tout le monde, tu ignores, c'est à tes risques et périls puisque BV stimule bien que tu es responsable de ce que tu diffuses.
Re: Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
JmDOUHARD a fait énormément de recherches et ses emissions sont redondantes à ce sujet : http://douhard.blog-video.tv/
Va donc voir pendant la semaine.
Re: Droits d'Auteurs, Fiscalité et Lois
Yes merci KyllerTV!
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